obligation de résultat
03/01/2024 00:00:00 -
Répondant à une précédente tribune, Jean-René Loubat pointe la pauvreté conceptuelle et méthodologiq...... contrôle. Il déplore l'absence de réflexion sur les résultats attendus et à évaluer. Le terme d’évaluation est l’un des plus usités depuis les années quatre-vingt dans le secteur médico-social. Il a d’abord
21/06/2018 15:16:30 -
En ce qui concerne le directeur, une première question se pose compte tenu des fonctions particulièr...... ou de résultat ? Dans le premier cas, le directeur ne devrait mettre en œuvre que les moyens nécessaires à la réalisation de sa mission, le résultat de cette mise en œuvre, quel qu’il soit, n’entraînant aucune
27/09/2018 15:41:00 -
Obligation de sécurité de résultatIl existe, en vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, une......Obligation de sécurité de résultatIl existe, en vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, une obligation pour l’employeur de prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité
16/05/2023 00:00:00 -
« La suspension avait déjà été radicale. Maintenant, c'est une injonction de réintégration immédiat...... « La suspension avait déjà été radicale. Maintenant, c'est une injonction de réintégration immédiate. Résultat ? À nous de jongler ! » , tempête Éric Fortané, directeur général de l'association
29/03/2023 01:00:00 -
Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme...... d’inaptitude. Plus qu’une obligation légale, l’emploi de personnels handicapés, via la structuration d’une politique ambitieuse, constitue une solution tangible face à ce double défi
16/11/2022 00:00:00 -
Mesurer les effets d’un protocole de santé standardisé sur l’évolution de la santé physique, psychi...... des soins codifiés mais aussi, et surtout, un suivi de leur réalisation. 20 bilans renforcés Près de trois ans après le démarrage officiel, 13 territoires sont engagés. Covid oblige, certains objectifs
18/08/2021 00:00:00 -
Faire prévaloir une culture de la prévention : c’est l’objectif de la loi dite de Santé au travail........ Charge à l’employeur de le mettre à jour avec les résultats en la matière. Des services de prévention Cette évaluation des risques devra déboucher a minima sur des actions de prévention dans les structures
01/01/2022 00:30:00 -
À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progres......À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progressive de l’obligation vaccinale contre le Covid-19, nombre d’organismes gestionnaires craignaient
27/09/2018 09:30:54 -
Principe de libre accès des autorités de contrôleLe gestionnaire est tenu de fournir les renseigneme...... de leur sortie. Ce registre est tenu en permanence à la disposition des autorités judiciaires et administratives compétentes (CASF, art. L. 331-2).Les obligations des gestionnaires face aux modalités
27/02/2018 11:41:56 -
Le règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable (CRC) a apporté de n...... d’utilisation, par imputation d’une quote-part des résultats constatés, selon le rythme de financement prévu à l’origine.Ces différés et imputations d’amortissements excédentaires doivent faire l’objet d’un suivi
27/02/2018 11:41:56 -
Rôle de la loi de 1984La loi n° 84-148 du 1er mars 1984 (JO du 2), modifiée par l’article 81 de la l...... par décret [voir ci-avant ce seuil], doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe dont les modalités d’établissement sont fixées par décret. Ces associations
04/12/2019 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cah...... et aux résultats positifs du régime », souligne-t-elle. Du côté de la CCN de 1966, un accord a été signé le 2 octobre dernier par l’organisation professionnelle d'employeurs Nexem et deux organisations syndicales
27/02/2018 11:41:56 -
Il s’agit de l’application de la règle de l’indépendance des exercices, faisant intervenir la notion...... des achats) d’un côté, et les produits finis (destinés à la vente) de l’autre font l’objet de stocks.Pour aboutir à un résultat cohérent, il est opportun de se demander s’il faut prendre en compte les achats
27/09/2018 12:39:10 -
Chaque année ou, si un accord d’entreprise le prévoit, tous les trois ans, les entreprises, notammen...... prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), du résultat des négociations sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés ainsi que, le cas échéant, du plan
20/01/2016 00:00:00 -
Report dde la prise en compte de six facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain [1], assoupliss...... Report dde la prise en compte de six facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain [1], assouplissement des obligations de l'employeur, précisions sur certains seuils d’exposition… Les corrections
07/10/2009 00:00:00 -
Dans la circulaire du 3 juillet, le ministère du Travail a rappelé aux employeurs qu'en matière de ...... Dans la circulaire du 3 juillet, le ministère du Travail a rappelé aux employeurs qu'en matière de santé et de sécurité, ils ont une obligation de résultat à l'égard de leurs salariés. Toutefois
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires d...
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser la méthodologie d’analyse des résultats des évaluations interne et externe; Exploiter les...... Maîtriser la méthodologie d’analyse des résultats des évaluations interne et externe; Exploiter les conclusions des évaluations pour développer l’activité de votre établissement; Mettre en place
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser vos obligations concernant l'évaluation interne; Savoir choisir les modes de réalisation ...... Maîtriser vos obligations concernant l'évaluation interne; Savoir choisir les modes de réalisation (référentiel ou non) de votre démarche d'évaluation; Savoir animer une démarche
03/05/2019 12:24:07 -
Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...